ARTICLE 1
La jouissance d’un jardin est concédée moyennant le versement de la cotisation annuelle.
Le versement est une cotisation de membre titulaire et non un titre de location.
Les cotisations sont payables dans le mois de l’admission et ensuite, chaque année à l’assemblée générale
de janvier. L’adhérent n’ayant pas réglé sa cotisation dans le délai d’un mois sera considéré comme
démissionnaire. En cas de démission ou exclusion, la cotisation reste acquise à l’association.
La jouissance d’un jardin est personnelle au titulaire qui ne pourra la rétrocéder à qui que ce soit.
L’adhérent, en réglant sa cotisation annuelle, s ’engage à respecter le présent règlement.
ARTICLE 2
L’accès au jardin est autorisé tous les jours. Tous devront respecter la tranquillité des riverains.
L’utilisation de la moto bineuse est autorisée de 09h00 à 13h00 et de 15h00 à 19h00 sauf les dimanches et
jours fériés.
Le stationnement des véhicules est interdit sur le chemin desservant les jardins ainsi que sur le terrain de
football avoisinant.
ARTICLE 3
L’entretien des jardins est obligatoire toute l’année.
Les jardins seront cultivés en totalité par, les bénéficiaires ou leur famille qui s’engagent à respecter le
règlement intérieur et à appliquer le principes de bases des jardins familiaux:
Convivialité et courtoisie, solidarité et entraide, respect des autres et de l’environnement.
L’arrosage sera exclusivement fait à l’arrosoir et tuyaux (les tourniquets et rampes sont interdits).
Il est proscrit d’utiliser de l’eau de ville dans le but de bêcher son jardin
Les produits récoltés serviront aux besoins de la famille à l’exclusion de tout usage commercial.
Le montant de la facture d’eau sera divisé par le nombre d’adhérents quelle que soit la superficie de
terrain attribuée.
Conformément à la réglementation en viveur le stockage et l'utilisation de produits phytosanitaires est
interdite aux jardins
ARTICLE 4
Il est demandé à tous les jardiniers de ne pas mettre de plastiques ou autres déchets dans le tas de
végétaux.
Les cailloux sont à déposer dans un espace prévu à cet effet.

ARTICLE 5
L’association ne pourra être rendue responsable des vols ou dégâts de quelque nature qu’ils soient ni des

accidents qui surviendraient dans l’enceinte des jardins.
ARTICLE 6
Les adhérents devront veiller au bon état des allées qui, à l’exception de l’allée centrale, devront rester en
terre.
Les clôtures et cabanes individuelles sont interdites. Aucune construction ne pourra être élevée dans les
jardins.
Seuls les châssis et les tunnels sont tolérés sous réserve de ne pas dépasser 80 cm de hauteur et d’être
tenus constamment en bon état.
ARTICLE 7
L’accès du jardin n’est permis qu’aux adhérents et à leurs proches autorisés.
Les jardiniers se prêteront assistance pour le maintien du bon ordre et pour l’exécution des travaux
d’intérêt général. Tous devront respecter les installations et les plantations communes, en particulier le
chalet, les robinets et les jardins des autres adhérents.
Les chiens sont autorisés tenus en laisse.
Il est absolument obligatoire d’éviter les nuisances sonores: radio, éclats de voix, jeux bruyants et
envahissants.
Toute détérioration des installations sera à la charge de l’adhérent responsable. Tout adhérent pris en
flagrant délit de vol sera exclu de l’association.
Il est interdit d’arroser pendant d’éventuelles dates et heures prévues par arrêté préfectoral.
Sont également interdits: l’utilisation d’armes de quelque nature qu’elle soient (carabine, lance pierres…)
et l’élevage d’animaux domestiques ou sauvages.
ARTICLE 8
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’usage du chalet est exclusivement réservé aux personnes à
l’exclusion, par exemple, de tout matériel et outillage, produits chimiques et matières inflammables.
ARTICLE 9
En cas de difficultés graves entre jardiniers, le Président sera juge du différend.
Il veillera à l’observation du présent règlement et décidera au besoin si le jardin doit être retiré dans
l’intérêt commun pour insuffisance de culture, manquement à l’honnêteté ou au bon ordre et, plus
généralement, aux prescriptions du règlement.
S’il l’estime nécessaire, le Président, peut faire voter une décision à la majorité des voix de l’ensemble
des adhérents.
Amendé suite AG 2019